“Steak Végétal” : La Justice Européenne Contredit l’Interdiction Française de l’Appellation
Vendredi 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision qui bouleverse le cadre juridique établi par la France concernant l’utilisation des termes tels que « steak végétal » ou « saucisse végétale » pour désigner des produits d’origine végétale. Dans cet arrêt, la CJUE a estimé qu’un État membre de l’Union européenne, comme la France, ne peut interdire l’usage de termes traditionnels de la viande pour désigner des substituts végétaux, à moins qu’une dénomination légale spécifique ne soit adoptée pour ces produits.
Contexte de la Décision : La Législation Française sur les Produits Végétaux
En 2020, la France a adopté une loi visant à interdire l’utilisation de termes liés à la viande pour désigner des produits végétaux. Selon cette législation, des termes comme « steak », « saucisse », « lard » ou « jambon » devaient être réservés uniquement aux produits contenant de la viande. Cette interdiction visait à éviter toute confusion chez les consommateurs, en limitant l’usage de termes traditionnellement associés à des produits animaux pour les substituts à base de plantes. Elle avait été soutenue par les lobbies de l’industrie de la viande, qui voyaient dans ces termes une forme d’appropriation trompeuse des dénominations propres à leur secteur.
Cependant, cette loi a rapidement suscité des réactions et des contestations, en particulier de la part des entreprises produisant des alternatives végétales et des associations de défense de l’environnement et du bien-être animal. Ces acteurs soutenaient que l’usage de termes comme « steak végétal » permettait de mieux faire comprendre aux consommateurs la nature des produits proposés et leur fonction culinaire.
La Position de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)
Dans son arrêt, la CJUE a tranché en faveur des fabricants de produits végétaux, affirmant qu’un État membre de l’Union européenne ne peut interdire l’utilisation de termes comme « steak végétal » si aucune dénomination légale spécifique n’a été établie pour désigner ces produits.
Selon la Cour, tant que ces produits ne sont pas clairement réglementés par une dénomination légale au niveau européen ou national, il est disproportionné d’interdire l’usage de termes comme « steak » ou « saucisse » pour désigner des substituts végétaux. En d’autres termes, si un État souhaite interdire l’usage de tels termes, il doit d’abord adopter une réglementation claire et spécifique pour définir ce que ces produits végétaux peuvent ou ne peuvent pas être appelés.
La CJUE a également précisé que ces termes doivent être utilisés de manière à ne pas induire en erreur le consommateur. Si les produits végétaux sont clairement identifiés comme étant d’origine non animale et qu’il n’y a pas de risque de confusion, leur appellation ne devrait pas poser de problème.
Les Répercussions de la Décision pour la France et l’Industrie des Alternatives Végétales
Cette décision de la CJUE a des implications majeures pour la France, mais aussi pour l’ensemble du marché européen des alternatives végétales. En France, la loi de 2020 interdisant l’utilisation des termes liés à la viande pour les produits végétaux est désormais fragilisée. Les entreprises fabriquant des substituts de viande pourront continuer à utiliser des termes comme « steak végétal » ou « saucisse végétale » sans crainte de sanctions légales, à condition que leurs produits soient étiquetés de manière transparente.
Pour l’industrie des alternatives végétales, cette décision représente une victoire importante. L’utilisation de termes comme « steak » ou « saucisse » aide à rendre ces produits plus accessibles aux consommateurs en les intégrant dans des catégories alimentaires familières. Les entreprises de ce secteur arguent que ces termes ne créent pas de confusion, mais facilitent plutôt la transition vers des régimes alimentaires plus végétaux en leur offrant des alternatives facilement identifiables aux produits animaux.
En revanche, pour l’industrie de la viande, cette décision risque d’être perçue comme un coup dur. Les syndicats et lobbys de la viande avaient soutenu l’interdiction française, estimant qu’il était trompeur de permettre l’usage de termes traditionnellement associés à la viande pour des produits qui n’en contiennent pas.
Un Débat Plus Large : Le Sens des Mots et l’Évolution des Pratiques Alimentaires
Cette affaire s’inscrit dans un débat plus large sur l’évolution des pratiques alimentaires et la sémantique liée à la nourriture. Le marché des produits à base de plantes a explosé ces dernières années, poussé par une prise de conscience croissante des impacts environnementaux de l’élevage intensif et des préoccupations croissantes en matière de santé et de bien-être animal.
L’utilisation de termes comme steak végétal et fromage végétal ou encore lait végétal pour des produits végétaux reflète cette évolution. Ces mots permettent de situer ces alternatives dans un cadre culinaire et nutritionnel familier, facilitant ainsi leur adoption par les consommateurs.
Cependant, ce débat s’inscrit aussi dans une dynamique où l’industrie de la viande cherche à protéger son identité et à maintenir ses parts de marché. L’évolution rapide du marché des produits à base de plantes remet en question des industries établies, ce qui conduit parfois à des conflits juridiques sur l’utilisation de termes alimentaires.
Conclusion : Un Pas en Avant pour l’Innovation Alimentaire
La décision de la Cour de justice de l’Union européenne marque un tournant pour les fabricants de produits végétaux en Europe, en permettant de continuer à utiliser des termes familiers pour désigner leurs produits, à condition de ne pas induire les consommateurs en erreur. Pour la France, cette décision remet en cause l’interdiction de l’appellation « steak végétal », à moins qu’une dénomination légale spécifique ne soit adoptée.
Dans un contexte où l’alimentation évolue rapidement vers des alternatives plus durables, cette décision ouvre la voie à une plus grande innovation dans le secteur des substituts de viande et conforte les consommateurs dans leur recherche de produits plus respectueux de l’environnement et des animaux.
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