Publié le 19-03-2025 | Aucun commentaire | dans Confidentialite Securite chiffrement | Retour à la liste des posts

Le gouvernement français est en train de faire passer une loi aux conséquences désastreuses pour la confidentialité et les libertés fondamentales sous prétexte de lutter contre le narcotrafic. Derrière cet objectif affiché se cachent en réalité des mesures de surveillance généralisée et un affaiblissement du chiffrement des communications. Cette loi, qui porte le nom de « Narcotrafic », inquiète fortement les défenseurs des droits numériques et de la vie privée.

Une attaque directe contre le chiffrement

L’un des aspects les plus controversés de cette loi est l’article 8 ter, qui vise à obliger les services de messagerie chiffrée comme Signal, WhatsApp ou Telegram à fournir aux autorités un accès aux communications de leurs utilisateurs. Une telle mesure revient à imposer la mise en place de portes dérobées (backdoors), compromettant la sécurité et la confidentialité de tous les utilisateurs, y compris ceux qui n’ont rien à voir avec des activités criminelles.

Le chiffrement est un élément essentiel de la protection des données personnelles, non seulement pour les citoyens ordinaires, mais aussi pour les journalistes, les avocats, les militants et toute personne soucieuse de préserver la confidentialité de ses échanges. L'affaiblir sous couvert de lutte contre la criminalité mettrait en danger des millions d'individus et ouvrirait la porte à des abus massifs.

Une surveillance accrue des citoyens

Outre l’attaque contre le chiffrement, la loi prévoit également des mesures de surveillance particulièrement intrusives. Parmi elles, les articles 15 ter et 15 quater autorisent les forces de l'ordre à activer à distance les micros et caméras des téléphones et ordinateurs sans le consentement des utilisateurs. Une telle mesure met en place une surveillance généralisée digne d’un État policier, où chaque citoyen pourrait potentiellement être écouté à son insu.

Cette capacité de captation à distance représente une menace directe pour la vie privée et ouvre la porte à des abus, notamment contre les opposants politiques, les lanceurs d’alerte ou les journalistes d’investigation.

Une justice opaque et affaiblie

L’article 16 de la loi introduit un « dossier-coffre », permettant aux autorités de garder secrètes certaines pièces d’un dossier judiciaire, en particulier celles révélant les techniques de surveillance utilisées. Cela remet en cause un principe fondamental du droit : le droit à une défense équitable. Si un prévenu ou son avocat ne peut pas accéder aux éléments à charge le concernant, comment garantir un procès juste et équilibré ?

Cette mesure pourrait également permettre aux autorités de masquer des méthodes de surveillance illégales ou abusives, privant ainsi les citoyens de tout moyen de contester des procédures injustes.

Une censure administrative sans contrôle judiciaire

Enfin, la loi prévoit d’élargir les pouvoirs de la police en matière de censure de contenus en ligne liés aux stupéfiants, sans nécessiter l’intervention d’un juge. Si cette mesure peut sembler anodine à première vue, elle crée en réalité un précédent dangereux en donnant à la police un pouvoir de censure immédiat et arbitraire.

La liberté d'expression en ligne est un droit fondamental, et permettre aux forces de l’ordre de censurer des contenus sans contrôle judiciaire ouvre la porte à des dérives inquiétantes.

Un appel à la mobilisation

Face à cette loi liberticide, plusieurs organisations, dont La Quadrature du Net et la Fondation Mozilla, appellent à la mobilisation citoyenne. Il est essentiel d’informer le public sur les dangers de cette législation et d’exercer une pression sur les députés pour qu’ils rejettent ces mesures menaçant nos libertés fondamentales.

Le combat pour le chiffrement et la vie privée est crucial. Une fois ces droits affaiblis, il sera très difficile de revenir en arrière. Défendre un Internet sécurisé et protégé contre la surveillance de masse est un enjeu majeur pour la démocratie et la liberté d’expression.

Sources :

• La Quadrature du Net – Narcotraficotage
• La Quadrature du Net – Le gouvernement prêt à tout pour casser le droit au chiffrement
• Fondation Mozilla – Ne cassez pas le chiffrement - Pétition

Photo de Maxim Hopman sur Unsplash optimisée pour un affichage basse consommation via un procédé de dithering